Toute modification des statuts d'une société en Tunisie doit suivre une procédure réglementaire précise, impliquant une décision collective des associés, la rédaction d'un procès-verbal, la mise à jour des statuts et la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Le non-respect de ces étapes peut entraîner l'inopposabilité des modifications aux tiers.
Legalium prend en charge les modifications les plus courantes : changement de dénomination sociale, transfert de siège, cession de parts sociales, augmentation ou réduction de capital, changement de gérant et transformation de forme juridique. Chaque opération est traitée conformément au Code des Sociétés Commerciales et aux dispositions du Registre de Commerce.
Prestations incluses :
- Changement de dénomination sociale
- Changement d'adresse du siège social
- Changement de gérant ou de dirigeant
- Cession de parts sociales / actions
- Augmentation ou réduction de capital
- Transformation de la forme juridique
- Modification de l'objet social
- Mise à jour ou refonte des statuts
- Nomination de nouveaux responsables
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Comment changer le gérant d'une SARL en Tunisie
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