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Mise à jour et conformité

Suivi documentaire pour maintenir la conformité de votre société.

En Tunisie, chaque société est tenue de maintenir ses documents administratifs à jour et conformes à la législation en vigueur. L'assemblée générale ordinaire annuelle est obligatoire et doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable. Le défaut de tenue de cette assemblée expose la société à des sanctions et peut compromettre ses relations bancaires et commerciales.

Legalium assure le suivi complet de la conformité documentaire de votre société : préparation des convocations, rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales, mise à jour des registres officiels et dépôt des documents auprès du greffe du Tribunal. Nous vérifions également la cohérence entre vos statuts déposés et la situation réelle de la société.

Notre service de veille permet d'anticiper les échéances réglementaires et d'éviter les pénalités de retard. Les sociétés en situation irrégulière peuvent rencontrer des blocages pour l'obtention d'attestations fiscales, l'ouverture de comptes bancaires ou la participation à des appels d'offres publics.

Prestations incluses :

  • Mise à jour des documents administratifs de la société
  • Préparation des procès-verbaux
  • Rédaction de décisions d'assemblées générales
  • Mise à jour des registres et dossiers internes
  • Régularisation de la situation de l'entreprise
  • Suivi des changements statutaires et administratifs
  • Vérification de la conformité documentaire
  • Assistance dans l'organisation annuelle

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FAQ

Il est recommandé de vérifier la conformité au moins une fois par an, notamment lors de l'assemblée générale annuelle.
Des sanctions administratives, des amendes et des difficultés pour obtenir des documents officiels ou réaliser des opérations bancaires.
Les statuts, les procès-verbaux d'assemblées, le registre de commerce et les déclarations fiscales et sociales.

De la création à la clôture, nous accompagnons votre entreprise dans toutes ses démarches.

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