La cessation d'activité d'une société en Tunisie suit un processus réglementaire en plusieurs étapes encadré par le Code des Sociétés Commerciales. La dissolution est d'abord décidée par les associés en assemblée générale extraordinaire, suivie de la nomination d'un liquidateur chargé de régler les dettes et de réaliser les actifs de la société.
Legalium accompagne chaque étape du processus : rédaction du procès-verbal de dissolution, publication de l'avis de dissolution au JORT, préparation des comptes de liquidation et rédaction du PV de clôture de liquidation. Nous assurons également la radiation définitive auprès du Registre de Commerce, de la CNSS et de l'administration fiscale.
Le processus complet dure généralement entre 3 et 6 mois. La phase de liquidation nécessite la publication de deux avis au JORT (ouverture et clôture) et la tenue d'au moins deux assemblées générales. La radiation fiscale nécessite d'être à jour de toutes les obligations déclaratives et de paiement.
Prestations incluses :
- Dissolution de société
- Liquidation amiable
- Préparation des actes de clôture
- Suivi des formalités de radiation
- Accompagnement administratif jusqu'à la fermeture définitive
- Assistance dans la régularisation documentaire de fin d'activité
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Les étapes de la dissolution d'une société en Tunisie
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